Conditions générales de vente

1. Identification du fournisseur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les services proposés par :

• Nom commercial : Code Sprit Libre
• Courriel : codespritlibre@gmail.com
• Téléphone : +1 514-706-5343
• Site web : codespritlibre.com

Code Sprit Libre exerce ses activités depuis la province de Québec, Canada.

2. Description du service

Code Sprit Libre propose des seances de conversation de developpement personnel independantes en ligne par visioconference. Ces seances visent a aider les personnes souhaitant liberer des schemas limitants, apaiser le mental et developper de nouveaux codes interieurs de clarte, de confiance et de paix profonde.

3. Prix et tarifs

Séance individuelle d'accompagnement émotionnel :

• 50 $CAD par séance individuelle d'environ 60 minutes.

Programmes Mental Performance Trading :

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) pour les séances d'accompagnement émotionnel, et en dollars américains (USD) pour les programmes Mental Performance Trading. Les taxes applicables, le cas échéant, seront indiquées avant le paiement.

4. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• PayPal — paiement sécurisé via votre compte PayPal ou par carte sans compte PayPal.
• Cartes de crédit — Visa, Mastercard, American Express (traitées via PayPal ou passerelle sécurisée).
• Crypto-monnaies — Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH) et autres crypto-monnaies acceptées. Les détails seront fournis au moment de la réservation.

Le paiement est requis avant ou au plus tard au début de chaque séance, sauf entente préalable.

5. Politique d'annulation et de remboursement

Annulation : Toute séance peut être annulée ou reportée en informant Code Sprit Libre au moins 24 heures à l'avance par courriel ou par WhatsApp.

Remboursement : Un remboursement complet est possible dans les 7 jours suivant la séance si le client estime ne pas avoir obtenu satisfaction. La demande de remboursement doit être envoyée par courriel à codespritlibre@gmail.com en indiquant le nom complet, la date de la séance et la raison de la demande.

Passé le délai de 7 jours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf circonstances exceptionnelles évaluées au cas par cas.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la réservation (nom, courriel, coordonnées de paiement).
• Respecter les règles de communication : adopter un comportement respectueux envers le praticien et ne pas tenir de propos offensants, discriminatoires ou harcelants.
• Se connecter à l'heure prévue pour la séance et s'assurer de disposer d'une connexion Internet stable et d'un environnement calme.
• Ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire les séances sans l'autorisation écrite préalable de Code Sprit Libre.

Code Sprit Libre se réserve le droit de mettre fin à une séance sans remboursement si le client ne respecte pas ces obligations.

7. Limitation de responsabilité

Le service est independant et ne remplace pas un suivi medical ou therapeutique professionnel. Code Sprit Libre ne peut etre tenu responsable :

• De l'absence de résultats spécifiques ou escomptés.
• De décisions prises par le client sur la base des informations partagées durant les séances.
• De tout dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l'utilisation des services.
• De problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne Internet, défaillance de la plateforme de visioconférence, etc.).

En acceptant ces CGV, le client reconnait avoir compris la nature independante du service et assume l'entiere responsabilite de son engagement.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web codespritlibre.com — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, méthodes d'accompagnement et noms de programmes — est la propriété exclusive de Code Sprit Libre ou de ses concédants de licence.

Ce contenu est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Code Sprit Libre est strictement interdite et peut constituer une violation des droits en vigueur.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec.

Toute disposition des présentes CGV qui serait jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent n'affectera pas la validité des autres dispositions.

10. Résolution des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l'amiable avant toute action judiciaire.

Étape 1 — Resolution amiable : Le client est invité à contacter Code Sprit Libre par courriel à codespritlibre@gmail.com pour exposer sa préoccupations. Code Sprit Libre s'engage à répondre dans un délai raisonnable (généralement sous 7 jours ouvrables).

Étape 2 — Médiation : Si la résolution amiable n'aboutit pas, les parties peuvent recourir à un médiateur reconnu dans la province de Québec.

Étape 3 — Tribunaux compétents : À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.

11. Modifications des conditions

Code Sprit Libre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est recommandé au client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des conditions en vigueur. L'utilisation continue des services après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.